Liste des délibération du conseil du 06 juillet 2023DE 2023 22 Délibération prescrivant la révision n°1 selon une procédure allégée du PLU définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation.DE 2023 23 Délibération portant désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Saône et Loire
