Informations administratives

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Décret et information sur la reconnaissance communale en catastrophe naturelle sécheresse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038900341 http://www.saone-et-loire.gouv.fr/secheresse-2018-reconnaissance-de-l-etat-de-a11731.html  

Arrêté préfectoral n°71-2019-05-02-005 du 02 mai 2019 organisant la lutte contre la Flavescence dorée de la vigne

20190502_arrêté_organisant la lutte contre la Flavescence dorée de la vigne

RAPPEL REGLEMENTAIRE SUR LA SECURITE DES BAIGNADES

LETTRE PREF SECURITE BAIGNADES

Réglementation concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

attestation de recensement des lieux sensibles arreté préfectoral Chartre de bonne conduite_ (2)arreté préfectoralChartre de bonne conduite_ (2)

Rapport d’analyse transmis par l’ARS le 10/04/2019 Exemplaire

CO07100104191_00377_MAIRIE DE SAINT AMOUR BELLEVUE_0026_000729_SAINT-AMOUR-BELLEVUE_2019-04-10

Membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes éléctorales

Communication sur le zéro phyto : des outils à disposition

JEVI_Kit_Com_Zero_phyto_pour_maires_de_BFC

PROCEDURE CATASTROPHES NATURELLES

PROCEDURE CATASTROPHE NATURELLE

Démarchage abusif : Quelle conduite tenir ?

Démarchage abusif en matière d’accessibilité 5 démarchage agressif_éléments de doctrine

Ouvertures et conditions spécifiques de chasse 2018/2019

AM_1AOUT2018_SUSPENSION_COURLIS_BARGE AP_2_AOUT_2018_OUV_CHASSE