Informations administratives

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Arrêté portant interdiction à la consommation d ‘alcool sur la voie public.

2023_10_26_Arrete_interdiction_alcool_VP

Arrêté préfectoral nuit du 3/10/23 au 01/11/23

arrêté portant diverses interdictions du 31 octobre 2023 au 1er novembre 2023

La carte grise à portée de clic

Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs

2023_09_28_Arrete_interdiction_free_party_29_30_septembre

Arrêté de circulation T01342

2023_T_01342_D95_D186_LaChapelleDeGuinchaydeviation D95etD186_001

MACHINE A VENDANGER NOCTURNE Arrêté préfectoral

Arrete_prefectoral_71

ARRÊTÉ n°71-2023-09-07-00007 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loir

AP restrictions 07092023

Révision allégée n°1 du PLU ST AMOUR BELLEVUE

DE 2023 22 Délibération prescrivant la révision n°1 selon une procédure allégée du PLU définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation.   0-Bordereau pièces -Révision allégée n°1

Arrêté préfectoral interdiction de rassemblements festifs

2023_07_27_Arrete_interdiction_free_party_28_31_juillet

CHALLENGE DE LA MOBILITE par MBA

MBA flyer A5 challenge save the date – V2