Informations administratives

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Levée des mesures de restriction des usages de l’eau

ARRETE 24-10-19

MBA – composition du conseil communautaire

MBA – composition

Campagne de prévention sur le monoxyde de carbone

Flyer COCommuniqué CO 2019 – Préf-SPréf

Nouvel arrêté sécheresse 20-09-19

Arrêté préfectoral 20 septembre 2019

Rapport d’analyse transmis par l’ARS le 19/09/2019 (CO07100106212_00377_MAIRIE DE SAINT AMOUR BELLEVUE_0026_000729_SAINT-AMOUR-BELLEVUE_2019-09-19.pdf)

CO07100106212_00377_MAIRIE DE SAINT AMOUR BELLEVUE_0026_000729_SAINT-AMOUR-BELLEVUE_2019-09-19

Arrêté relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BFC-07-26-003 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES SCOLYTES DE L ÉPICÉA 26 07 2019

Périodes d’ouverture générale de la chasse 2019/2020.

AP_26AOUT2019_OUVGENERALE

Modalités d’application des dispositions pénales du code de l’urbanisme

PLU

Décret et information sur la reconnaissance communale en catastrophe naturelle sécheresse

Saint Amour Bellevue-https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038900341 http://www.saone-et-loire.gouv.fr/secheresse-2018-reconnaissance-de-l-etat-de-a11731.html   Fiche explicative tableau – motivations   _71385 – Saint-Amour-Bellevue_SECH_commission du 2019-07-09_71385 – Saint-Amour-Bellevue

Arrêté préfectoral n°71-2019-05-02-005 du 02 mai 2019 organisant la lutte contre la Flavescence dorée de la vigne

20190502_arrêté_organisant la lutte contre la Flavescence dorée de la vigne