AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – Élaboration du Plan Local d’Urbanisme

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1- Par arrêté municipal n° AR 2017-015 du 01 Juin 2017, il sera procédé à l’enquête publique portant sur le projet de d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête publique se déroulera du 24 Juin 2017 au 24 Juillet 2017 inclus soit 30 jours.

2- Au terme de l’enquête publique, le dossier d’élaboration du PLU pourra être approuvé par le conseil municipal de Saint Amour Bellevue, après prise en compte des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur.

3- Monsieur Président du Tribunal Administratif de DIJON a désigné :

Monsieur ANDRIÈS Dominique, géologue retraité, domicilié à 13 rue de Blanzy, 71200 Le Creusot, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur,

 

4- Le dossier du projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent, seront consultables en version dématérialisée à l’adresse suivante :   http://www.saint-amour-bellevue.fr/

 

5- Le dossier du projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Saint Amour Bellevue pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 24 Juin 2017 au 24 Juillet 2017 inclus.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante 5 place de la Mairie 71570 Saint Amour Bellevue ou par mail à l’adresse suivante  mairie@saint-amour-bellevue.fr

 

6- Le dossier du projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent, seront consultables sur un poste informatique :

  • à la Mairie de Saint Amour Bellevue
  • lundi, mardi et vendredi de 9 heures à 12 heures

 

7- Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations  à la Mairie de Saint Amour Bellevue

         – le samedi 01 Juillet de 9 heures à 12 heures.

         – le lundi 10 Juillet de 9 heures à 12 heures.

         – le mardi 18 Juillet de 9 heures à 12 heures.

         – le lundi 24 Juillet de 9 heures à 12 heures.

 

8- A l’issue de l’enquête publique et dans un délai réglementaire d’un mois, le commissaire-enquêteur devra remettre à la commune son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public durant un an à la Mairie de Saint Amour Bellevue les jours et heures habituels d’ouverture.

 

9- Les informations environnementales et l’avis remis, le cas échéant, par l’autorité environnementale, sont consultables dans le dossier du projet de PLU arrêté le 27 février 2017 disponible en Mairie de Saint Amour Bellevue.

 

10- La personne responsable de projet de PLU est la Commune de Saint Amour Bellevue représentée par son Maire, Madame Josiane CASBOLT, 5 place de la mairie, téléphone 03 85 37 11 48,

mail : mairie@saint-amour-bellevue.fr auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.

 

Le Maire,

                                                                                                          Josiane CASBOLT