EXTRAIT OU COPIE D’ÉTAT CIVIL
Demande à adresser à la Mairie du lieu de l’acte (indiquer la date) : Mairie du lieu de naissance, Mairie du lieu de mariage, Mairie du lieu de décès.
CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UNE PERSONNE MAJEURE
Dans tous les cas vous devez fournir :
– Deux photos identiques, récentes, de face, tête nue, de format 3.5 x 4.5 cm sur fond blanc
– Justificatif de domicile à votre nom. Si vous êtes hébergé fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, la copie de sa pièce d’identité, l’attestation d’hébergement établie par l’hébergeant
– Pour l’adjonction du nom d’épouse fournir le livret de famille
– Connaître les noms, prénoms date et lieu de naissance des parents
FOURNIR EN PLUS SELON LE CAS :
– Passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
– Ou autre passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
– Ou acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
– Ou acte de mariage avec filiation de moins de 3 mois
– Dans les deux derniers cas, justificatif de la nationalité française s’il y a lieu
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, inutile de vous déplacer dans votre mairie. La prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur ce document ne sera pas modifiée. Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles restent valables 10 ans lors de leur délivrance.
– Précédente carte d’identité sécurisée
– En plus si la Carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans,
– passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans,
– sinon fournir les pièces comme pour une première demande
– déclaration de perte ou de vol
– timbre fiscal à 25 €
Si la Carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans :
– passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans,
– sinon fournir les pièces comme pour une première demande
CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UNE PERSONNE MINEURE
Le mineur devra être présent et accompagné de son représentant légal
Les documents à fournir sont les mêmes que pour les personnes majeures, il faudra y ajouter :
– La pièce d’identité du représentant légal
– Pour les enfants de parents mariés, le livret de famille et le cas échéant le jugement de divorce fixant la résidence de l’enfant et statuant sur l’autorité parentale
– En cas de résidence alternée la carte d’identité et le justificatif de domicile de l’autre parent
– Pour les enfants de parents non mariés, un acte de naissance de moins de 3 mois
DEMANDE DE PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES :
Les demandes de passeports ne sont plus réceptionnées en mairie de Saint-Amour-Bellevue.
Pour faire votre demande, vous devez vous rendre dans une commune qui accueille une station d’enregistrement. Pour l’arrondissement de Mâcon, 5 communes sont équipées à savoir :
– Charnay-lès-Mâcon
– Cluny
– Crêches-sur-Saône
– Mâcon
– Tournus
RECENSEMENT MILITAIRE :
En vue de la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), les jeunes (garçons et filles) sont tenus de se présenter en Mairie munis de leur livret de famille et de leur carte nationale d’identité pour se faire recenser dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans.
INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE :
Les inscriptions sont reçues en Mairie entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de la majorité. Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
URBANISME :
Construire, aménager votre logement ?
– Il vous faut une autorisation dès que les travaux dépassent une surface de 20 m²
– Un architecte est nécessaire dès que les travaux dépassent une surface de 170 m²
– Sinon une simple déclaration suffit
Sont aussi concernés :
– Les piscines
– Les clôtures
– Le ravalement ou la modification des façades
– Prendre contact avec le secrétariat de Mairie pour connaître les servitudes administratives pour toute acquisition de bien.